Bendy Thérapie Stretch
Formation professionnelle Mobilité & Souplesse — Pole Dance Stars
Applicables aux contrats et conventions de formation. Version remise au stagiaire avant l’inscription définitive.
Pole Dance Stars, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 rue de l’Embosque, 34770 Gigean, dispense des actions de formation professionnelle dans les domaines de la souplesse, de la mobilité corporelle, de la pole dance et des disciplines associées.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Pole Dance Stars propose et dispense ses prestations de formation professionnelle. Elles complètent le contrat ou la convention de formation, le programme et le règlement intérieur.
Les présentes CGV s’appliquent aux formations financées à titre personnel ou par un tiers, notamment un employeur ou un OPCO. Toute inscription implique leur acceptation, sous réserve des dispositions impératives applicables et des conditions particulières prévues au contrat ou à la convention.
L’inscription devient définitive après réception des documents suivants :
Les inscriptions sont possibles jusqu’à trois semaines avant le début de la formation. Pole Dance Stars peut différer la validation d’une inscription tant que le dossier demeure incomplet.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC ou avec la mention de TVA applicable. Les modalités de règlement et l’échéancier figurent au contrat ou à la convention. Le paiement peut être réalisé en une ou plusieurs échéances.
Pour une personne physique finançant elle-même sa formation, aucune somme ne peut être exigée avant la fin du délai de rétractation. Le premier versement ne peut ensuite dépasser 30 % du prix convenu et le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
En cas de financement professionnel, les pénalités et modalités applicables aux retards de paiement figurent sur la facture ou la convention. Pour un consommateur, seules les conséquences prévues par la loi et le contrat peuvent être appliquées après information et, le cas échéant, mise en demeure.
L’accord de prise en charge doit être transmis avant l’entrée en formation. Toute part non financée reste à la charge du stagiaire ou du cocontractant désigné au contrat. En cas de refus de prise en charge, les conséquences financières sont celles prévues au contrat ou à la convention.
La personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais dispose d’un délai de dix jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée pendant ce délai.
Avant le début de la formation : après le délai de rétractation, une annulation moins de sept jours calendaires avant le début peut donner lieu à une indemnité de dédit dans les conditions et limites prévues au contrat. Cette indemnité est distincte du prix de la formation. Après l’expiration du délai de rétractation, les sommes versées ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve du cas de force majeure dûment reconnu et du report ou de l’annulation d’une session par l’organisme.
Après le démarrage : les prestations effectivement réalisées restent dues. Hors force majeure dûment reconnue, les conséquences financières d’un abandon ou d’absences sont celles prévues au contrat ou à la convention. Les heures manquées ne donnent pas automatiquement droit à un report ou à un rattrapage.
Force majeure : lorsque le stagiaire finançant personnellement sa formation est empêché de la poursuivre pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au contrat.
Le stagiaire respecte les horaires communiqués. En cas de retard important ou répété, l’accès à la séquence peut être refusé lorsqu’il perturbe la pédagogie ou compromet la sécurité. Le temps manqué est enregistré dans le suivi d’assiduité et ne donne pas automatiquement droit à un rattrapage.
Pole Dance Stars peut reporter ou annuler une session en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, de difficulté technique ou logistique majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle de l’intervenant. Une session est organisée à partir de 5 stagiaires et accueille 12 stagiaires au maximum. Un report est proposé en priorité. Si aucune solution n’est acceptée ou possible, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.
Option exceptionnelle
Lorsqu’un stagiaire est temporairement dans l’impossibilité de se déplacer, il peut demander à suivre tout ou partie d’un module en visioconférence et en direct.
Cette possibilité est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
Les séquences nécessitant une manipulation, une assistance physique, du matériel spécifique ou une évaluation pratique peuvent rester obligatoirement en présentiel. La visioconférence ne constitue donc pas un droit automatique et ne peut être imposée lorsque la qualité pédagogique ou la sécurité ne peuvent être garanties.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères légaux et habituellement reconnus par la jurisprudence française. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lorsque cela est possible, un report, une adaptation à distance ou une visioconférence est proposé.
La formation implique une activité physique pouvant solliciter la force, la mobilité, la coordination et la souplesse. Le stagiaire signale toute douleur, blessure, grossesse, limitation ou situation de santé nécessitant une adaptation et sollicite un avis médical en cas de doute.
Pole Dance Stars peut suspendre un exercice ou la participation si la sécurité du stagiaire ou du groupe ne peut être garantie. Toute sanction disciplinaire est mise en œuvre conformément au règlement intérieur.
Le stagiaire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité. Pole Dance Stars dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités déclarées. Chaque participant reste responsable de ses effets personnels. Pole Dance Stars ne répond pas des pertes, vols ou détériorations, sauf faute démontrée de l’organisme.
Le stagiaire respecte le règlement intérieur remis avant la formation. Tout manquement peut donner lieu à une sanction proportionnée, selon la procédure disciplinaire applicable. Une exclusion ne constitue pas une sanction financière ; ses conséquences économiques sont uniquement celles prévues au contrat et par la loi.
Les supports, vidéos, exercices, méthodes, photographies, schémas et contenus transmis sont protégés et demeurent la propriété de Pole Dance Stars ou de leurs titulaires respectifs. Ils sont remis pour un usage personnel lié à la formation.
Les accès aux espaces membres et plateformes sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Il est interdit de partager ses identifiants, de permettre l’accès à une personne non inscrite ou de redistribuer les contenus.
En cas d’utilisation frauduleuse, Pole Dance Stars peut suspendre les accès à titre conservatoire, puis engager la procédure prévue par le règlement intérieur. Les recours appropriés peuvent être exercés en cas de préjudice.
Les échanges personnels, cas pratiques, informations confidentielles et expériences partagés dans le groupe ne doivent pas être diffusés à des tiers. Cette obligation demeure applicable après la formation.
Le stagiaire s’engage à ne pas reproduire ou commercialiser de manière substantielle les supports et la structure pédagogique protégés de Bendy Thérapie Stretch. Cette clause ne l’empêche pas d’exercer son activité, de proposer ses propres cours ni d’utiliser les compétences générales acquises.
Toute sollicitation déloyale ou détournement fautif de fichiers, d’informations confidentielles ou de relations professionnelles peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions du droit commun.
Les captations nécessaires à l’apprentissage sont annoncées et limitées à leur finalité pédagogique. Toute utilisation de l’image ou de la voix d’un stagiaire à des fins promotionnelles ou de communication nécessite une autorisation préalable, spécifique et distincte.
La formation donne lieu à des feuilles d’émargement, y compris électroniques pour les séquences à distance, à des évaluations des acquis, à des questionnaires de satisfaction et à un suivi pédagogique. Une attestation de fin de formation est remise. Après chaque weekend, la validation des acquis se fait par un quiz en ligne réalisé au studio sur un temps donné, avec un rattrapage en ligne gratuit possible dans la semaine pour le stagiaire qui n’atteint pas la moyenne ; la validation des acquis de chaque weekend est obligatoire pour se présenter à la certification finale. Un rattrapage de la certification finale est possible pour le stagiaire dont le score est inférieur à 80/100 : il se déroule en visioconférence ou en présentiel lors de la session suivante, sous réserve de places disponibles, pour un supplément de 300 €, à la charge du stagiaire à titre personnel. La certification dépend de l’assiduité, de la participation et de la validation des compétences prévues.
Pole Dance Stars traite les données nécessaires à l’inscription, à l’exécution de la formation, au suivi administratif, aux obligations légales et, le cas échéant, au financement. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et conservées pendant les durées nécessaires à ces finalités.
Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à formation@bendytherapie.fr. Il peut également saisir la CNIL.
Pole Dance Stars met en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la formation et est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité peut être engagée en cas de faute prouvée lui étant imputable, dans les limites autorisées par la loi.
Le stagiaire reste responsable du respect des consignes, de l’utilisation appropriée du matériel, de sa pratique autonome et des informations utiles qu’il communique pour permettre les adaptations nécessaires.
Toute réclamation est adressée par écrit à Pole Dance Stars. Les parties recherchent prioritairement une solution amiable, sans que cette démarche fasse obstacle à l’exercice d’un recours judiciaire.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné par Pole Dance Stars :
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits de recours.
Vendredi : 14h – 18h
Samedi : 9h30 – 18h
Dimanche : 9h30 – 17h
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